Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site https://maloc-ead.fr/ est :
DISTRIBUTION PIECES AUTOMOBILES NIORT – D.P.A.N., SASU au capital de 310 000 €
SIRET : 511 015 620 00012
Adresse : 154 Av. du Mont Riboudet, 76000 Rouen
Délégué à la protection des données (DPO) : Thierry Duval – contact@maloc-ead.fr
2. Données collectées et finalité
Dans le cadre de votre demande de dispositif EAD (Éthylotest Anti-Démarrage), nous collectons les données suivantes :
- Données d’identification et de contact : carte d’identité, document de condamnation, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, code postal, ville, numéro de téléphone.
- Données relatives à votre véhicule : immatriculation, carburant, marque et modèle, type de système de démarrage, présence d’un système Start & Stop.
Ces données sont collectées dans le but exclusif de traiter votre demande et de vous fournir nos services, notamment la mise à disposition d’un dispositif EAD compatible avec votre véhicule chez l’installateur agréé de votre choix.
3. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD), ainsi que, le cas échéant, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de D.P.A.N. en charge du traitement de votre demande, ainsi qu’à l’installateur agréé que vous aurez choisi pour l’installation du dispositif EAD. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées conformément aux durées légales applicables, avant d’être supprimées.
6. Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et d’opposition au traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité.
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à notre Délégué à la protection des données : Thierry Duval – contact@maloc-ead.fr.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
7. Cookies
La navigation sur le site https://maloc-ead.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent par exemple d’obtenir des mesures de fréquentation.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de consentement. Aucun cookie soumis à consentement ne sera déposé sans votre accord. Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.
8. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données : Thierry Duval – contact@maloc-ead.fr.